CONDITIONS GENERALES DES AILES DU LEMAN
1. Champ d’application
Le nom des Ailes du Léman est abrégé dans le texte ci-dessous sous forme de ADL, Seule français faisant foi.
La conclusion d’une commande/réservation via le site internet www.lesailesduleman.ch www.bapteme-parapente.ch www.parapente-villeneuve.ch engendre un contrat valide entre le/la client (e) et ADL, auquel s’appliquent les conditions ci-après et les dispositions relatives aux offres de produits et prestations contenues dans le sites internet mentionnés ci-dessus.
2. Réservation / Commande
Dès que la réservation / commande a été lancée par un clic sur le bouton « envoyer » (ou indication similaire), elle engage juridiquement le client, lequel est alors soumis, ainsi que ADL aux droits et obligations découlant du contrat.
ADL se réserve le droit d’exécuter les réservations / commandes uniquement dans la mesure de la disponibilité effective des produits et prestations et sous réserve que le formulaire de réservation / commande soit rempli de manière complète et véridique.
3. Conditions de participation
Chaque participant doit être au bénéfice d’une assurance accident valable. Selon les conditions météo et / ou pour des raisons de sécurité, ADL se réserve le droit d’annuler ou de modifier le(s) à tout moment.
3.1. Conclusion du contrat
Le contrat avec ADL est conclu dès réception de votre inscription en ligne, par e-mail, par téléphone, par écrit ou personnellement, dans la mesure ou votre réservation a trait à une activité effectuée directement avec ADL. Dans tous les autres cas, ADL agit uniquement pour des prestations de services fournis par des tiers. Cela entraine pour vous et ADL des droits et des obligations. Si vous inscrivez d’autres participants, vous devez répondre de leurs obligations contractuelles (en particulier en ce qui concerne l’acquittement du montant de l’activité) comme de vos propres obligations. Les dispositions contractuelles et ces conditions générales sont applicables à tous les participants. Nous vous conseillons par conséquent de lire attentivement les conditions générales ci-après et de les transmettre aux participants.
Si ADL vous procure une activité réalisée par un autre prestataire, les conditions générales de cet autre prestataire sont applicables. Dans ce cas, ADL n’est pas partie contractante.
3.2. Modification ou annulation de la prestation par ADL
Pour des raisons de sécurité ou des critères imprévues, météo qui se dégrade par exemple, ADL se réserve le droit d’annuler ou de modifier la prestation à tout moment.
3.3. Responsabilité ADL
Pour les dommages corporels, sa responsabilité est limitée à sa propre garantie d’assurance et au préjudice direct, pour les dommages matériels, au montant du prix de la prestation de la personne lésée.
Il se peut que ADL ne puisse pas prendre en charge l’activité par sa propre structure et que vous fassiez finalement l’activité avec un au prestataire. ADL collabore avec des prestataires de qualité, toutefois ADL décline toute responsabilité et n’est pas partie contractante pour d’éventuels différents ou accidents survenant entre le client et l’entreprise prestataire, ceci même si la réservation et le paiement a été effectué envers ADL. Néanmoins tous les vols réalisés par ADL ou sous-traité par ADL sont soumis d’office aux conditions de transports du « billet de passage » émis par la FSVL et de la Generali, que celui-ci a été remplis ou non.
3.4. Conditions de transport (vol)
Le transport effectué en venu de ce billet de passage N’EST PAS soumis aux dispositions relatives à la responsabilité prévue par l’Ordonnance sur le transport aérien du 17.08.2005. Avec la délivrance ou la non-délivrance du billet de passage du pilote respectivement du partenaire contractuel envers les passagers est contractuellement limitée à CHF 5'000'000.- en cas de décès ou de lésions corporelles et à CHF 5000.- en cas de perte ou détérioration d’objets transportés.
Les prestations versées aux bénéficiaires de dommages-intérêts, sur la base de l’assurance accident pour les passagers conclue par le pilote ou le détenteur d’aéronef, sont imputées sur l’ensemble des paiements à titre de dommages-intérêts sur la base de prétentions RC.
3.5. Prix et modalités de paiement
3.5.1. Prix
Les prix de la prestation sont indiqués dans le site internet de ADL et s’entendent en francs suisses par personne.
3.5.2. Modalités de paiement
Un acompte peut être demandé, mais le paiement global de la prestation est demandé le jour de l’activité.
Les bons cadeaux doivent être payé avant le jour de l’activité.
3.6. Frais d’annulations
3.6.1. Annulation de la prestation par le client
Une annulation n’est pas valable qu’en la forme écrite au plus tard 24 heures avant le rendez-vous. Elle ne déplorera ses effets qu’à réception par ADL
En cas d’annulation, de non-présentation au rendez-vous sans avoir prévenu ADL, il vous sera facturé 100.-CHF par participant à titre de dédommagement.
3.6.2. Arrivée tardive par le client
Le rendez-vous est fixé 15 minutes avant l’activité pour le check-in. Le(s) participant (s) non présent dans les 30 minutes qui suivent, ne peut par conséquent faire le vol, et de ce fait sera facturé au minimum 100.-/personne à titre de dédommagement. Vous supporterez seul les conséquences d’une arrivée tardive, et ne pouvez en aucun cas prétendre au remboursement du prix de la prestation choisie, même si elle a déjà été payée.
3.6.3. Interruption prématurée de la prestation par le client
Si vous êtes obligé d’interrompre la prestation prématurément pour un motif quelconque d’ordre personnel, le prix de la prestation ne pourra pas vous être remboursé.
4. Conditions générales pour les bons cadeaux
4.1. Commande du bon cadeau
Le(s) bon(s) vous est envoyé à l’adresse de livraison dans les 2 jours ouvrables avec les coordonnées bancaires.
Par le site internet, le payement se fait par Paypal et il vous arrivera par email immédiatement ou par virement bancaire et là il vous le sera envoyé par email un fois le payement reçu.
4.2. Paiement du bon cadeau
Le bon cadeau est payable à 10 jours dès sa réception par le client.
Il doit impérativement être payé avant le jour du vol, ceci évitera bien des désagréments s’il a été offert à une tierce personne.
Notre système d’émission de bon cadeau est basé sur la confiance et la simplicité. Il est extrêmement rare que ce système ne donne pas satisfaction. Si ça devait être le cas, nous envoyons uniquement 1 rappel avant d’éventuellement déclencher les procédures légales, la totalité des frais engendrés par un retard seront à la charge du client.
4.3. Utilisation du bon cadeau
Le bon cadeau vaut comme moyen de payement auprès du prestataire de l’activité.
Le bon cadeau n’est pas nominatif, donc transmissible à la personne de votre choix.
Le bon cadeau ne peut pas être échangé contre de l’argent.
Aucune demande de remboursement et de restitution n’est acceptée.
4.4. Validité / expiration
Le bon cadeau est valable 1 an à partir de la date d’émission du bon, il peut être prolongé par simple échange d’email ou téléphone, mais au maximum 3 ans, passé ce délai, le bon cadeau sera considéré comme exécuté et en aucun cas remboursé.
En cas d’augmentation du prix de l’activité pendant la prolongation, l’utilisateur du bon cadeau ne payera pas la différence lors de l’activité.
4.5. Responsabilité
Le bon cadeau vaut comme moyen de paiement auprès du prestataire de l’activité mentionné qui est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. ADL s’efforce de collaborer avec des prestataires de qualité, toute fois ADL décline toute responsabilité et n’est pas partie contractante pour d’éventuels différents entre le bénéficiaire du bon cadeau et le prestataire ainsi que pour d’éventuels accidents survenant lors de l’activité.
5. Réclamation
Toutes réclamations et demandes de dédommagement doivent être adressée à ADL par écrit en courrier recommandé dans un délai de 30 jours après la fin de la prestation.
5.1. Prescription
Quel que soit leur motif, les prétentions d’indemnités contre ADL sont prescrites après un an. Le délai de prescription commence le jour suivant la fin de l’activité.
5.2. Application du droit et for juridique
Seules les dispositions du droit suisse sont applicables dans les rapports découlant du contrat entre vous et ADL. Le for juridique est à Vevey.
6. Contact
Les Ailes du Léman
Poste restante
1844 Villeneuve
info@lesailesduleman.ch
+41 79 688 66 66
